Le procès devant les juridictions administratives est contraint de se tenir dans un délai raisonnable. Au cours de ce procès, le juge peut organiser une médiation, qui devient ainsi une composante du ...

Il a été rédigé par l'ancienne rédaction d'Environnement & Technique, avant son acquisition en 2012 par la société d'édition d'Actu-Environnement. Votre abonnement vous donne accès à cet article La ...

Les Oyonnaxiens auront bien à départager quatre listes lors du premier tour des élections municipales le 15 mars. Le rejet de la candidature de Joël Viry a été censuré par le tribunal administratif de ...

Communiqué de presse de la Préfète du Pas-de-Calais La Préfecture du Pas-de-Calais prend acte de l’ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Lille. Elle observe avec satisfaction que ...

Longtemps appréhendée comme un domaine relevant d’une large marge d’appréciation administrative, la reconnaissance de raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) a traditionnellement donné ...

Depuis plus de deux ans, des habitants d’un coin de Fécamp situé en pleine nature se battent contre la venue d’une entreprise de concassage à côté de chez eux. Le tribunal administratif de Rouen doit ...

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a donné raison aux opposants au déplacement de la statue de Mahé de La Bourdonnais. Saisie par l’association Fort Réunion, la juridiction a annulé ...

Mme Joëlle Adda est l’actuelle présidente du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies. Elle a plus de vingt ans d’expérience comme juge administratif en première instance et en appel.

Statuant en référé, Le juge administratif ordonne au ministre de la Justice de réaliser quatre mesures urgentes pour améliorer les conditions de détention à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy. Le juge ...

En revanche, le tribunal administratif de Grenoble allait annuler les actes attaqués dans le recours au fond par un jugement du 24 juin 2014. Cependant, les conclusions à fin d’injonction ne ...

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a fixé la date du 31 octobre courant pour le procès de l’ancien juge administratif et ...