Le fait générateur comptable suit le fait générateur fiscal. Avant modification par ce nouveau règlement (Règl. ANC 2026-04 ...

Réseaux sociaux, médias… La vidéo est partout et s'invite désormais jusque dans les dispositifs de formation. Mais suffit-il ...

Le télétravail s’est fortement démocratisé, notamment depuis la crise du Covid 19. Le travail est naturellement soumis au droit du travail. Temps de travail, contrôle de l’activité, santé-sécurité, ...

Le 27 juillet 2026, le décret de réforme de la procédure civile 2026 “Magicobus III” a été adopté. Il est entré en vigueur le ...

La loi du 25 juin 2026 entend poursuivre les efforts de la France dans la lutte contre la fraude en entreprise. Elle ...

La directive Insolvency III a été adoptée le 30 mars 2026 (1). Elle entend harmoniser les règles européennes concernant les ...

La définition correcte du périmètre de consolidation constitue la première étape de l’établissement des comptes consolidés. Quelles sont les principales règles applicables dans ce domaine ? Le ...

Depuis 2004, l’Etat, les partenaires sociaux et acteurs institutionnels établissent des Plan Santé-Travail pour des périodes de 5 ans. Pour la période 2026-2030, nous avons désormais un nouveau PST ...

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Dans le droit des particuliers, il y a des avancées qui touchent directement nos vies. La loi du 8 avril 2024, dite “Bien Vieillir”, en fait partie. Son objectif ? Permettre aux personnes âgées ou ...

Le site Net-entreprises.fr a publié des informations sur la déclaration en DSN des suspensions du contrat de travail liées au passe sanitaire à l'obligation vaccinale. Cette suspension se traduit par ...

La donation-partage est une donation entre vifs par laquelle le donateur partage par anticipation ses biens présents entre ses héritiers présomptifs. Régie par les articles 1076 à 1078-10 du Code ...