A la suite de plusieurs fédérations du domicile, du Conseil de la CNSA, ou du Conseil de l’âge, à son tour l’Unccas rejette ...
Si les élus locaux et les territoriaux ne font pas mystère de leurs colère ou inquiétudes sur le projet de loi de finances ...
La Gazette des communes et le CIG de la Grande Couronne ont organisé, le 5 novembre un webinaire dédié aux enjeux de la ...
S’agissant de la souscription d’assurances classiques, le métier de sapeur-pompier est effectivement considéré comme à ...
Christophe Bennet préside la Fédération nationale des associations de directrices et directeurs des affaires culturelles ...
La mission parlementaire enquêtant sur le fonctionnement des éco-organismes, engagée en début d’année, a rendu ses ...
Face à l’exposition précoce aux écrans, Terra nova préconise de développer des lieux de jeu pour les tout-petits, en dehors ...
Depuis la fiche de ce début d’année, l’actualité de la commande publique refait surface avec plusieurs sujets essentiels.
Le Conseil d’Etat juge qu’il résulte des dispositions de l’article L. 442-14 du code de l’urbanisme que, dans un lotissement ...
La Cour de cassation juge que « l’action en démolition prévue par l’ article L. 480-13 du code de l’urbanisme a pour objet de ...
Recommandée par l’Agence française anticorruption (AFA) dans le cadre de la loi Sapin II, l’évaluation des tiers consiste à ...
Chahuté depuis sa création en 2014, le dispositif d’encadrement des loyers devrait être sauvé pour deux ans supplémentaires.
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