La mission sur la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de ...

Monténégro, Albanie, Macédoine du Nord, Moldavie, Ukraine... La Commission européenne a adopté son rapport 2026 sur ...

Les femmes subissent des biais de genre dans leur prise en charge médicale qui induisent des pertes de chances selon des ...

Dans le cadre du sommet entre l'Union européenne et le Canada des 29 et 30 octobre 2026, un accord a été conclu sur le ...

La proposition de loi consacre un droit général des victimes à être entendues et informées dans le cadre d'une procédure ...

Chaque année, le service statistique de la sécurité intérieure réalise une enquête sur le vécu et le ressenti en matière de ...

La proposition de loi vise à remédier aux "désordres fonciers" dans les départements et régions d'outre-mer, à ...

Tenir les objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC3) pour respecter la trajectoire de neutralité carbone en 2050 ...

La proposition de loi prévoit de garantir un parcours de soins adapté aux conséquences des traumatismes résultant de ...

En 2023, 13,7% des eaux marines de l'Union européenne (hors territoires d'outre-mer) étaient désignées comme zones marines ...