Le SMIC est le salaire minimum interprofessionnel de croissance. À combien s'élève-t-il actuellement ? Comment le SMIC est-il revalorisé ? Quand a-t-il été instauré ? Existe-t-il une législation ...
Monténégro, Albanie, Macédoine du Nord, Moldavie, Ukraine... La Commission européenne a adopté son rapport 2026 sur ...
Les femmes subissent des biais de genre dans leur prise en charge médicale qui induisent des pertes de chances selon des ...
La proposition de loi vise à renforcer la répression du délit d'abus de faiblesse en cas de précarité économique ou sociale ...
Dans le cadre du sommet entre l'Union européenne et le Canada des 29 et 30 octobre 2026, un accord a été conclu sur le ...
Chaque année, le service statistique de la sécurité intérieure réalise une enquête sur le vécu et le ressenti en matière de ...
La proposition de loi consacre un droit général des victimes à être entendues et informées dans le cadre d'une procédure ...
La proposition de loi vise à remédier aux "désordres fonciers" dans les départements et régions d'outre-mer, à ...
Processus législatif Etude d'impact Communiqué de presse du Conseil des ministres du 30 juillet 2014 La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté un projet de loi ...
Tenir les objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC3) pour respecter la trajectoire de neutralité carbone en 2050 ...
En 2023, 13,7% des eaux marines de l'Union européenne (hors territoires d'outre-mer) étaient désignées comme zones marines ...
Le médiateur national de l'énergie publie les résultats de la 20ᵉ édition de son baromètre "énergie-info". Cette enquête, ...
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