"Une mutation profonde des valeurs collectives, bien au-delà des cercles militants". Dix ans après la reconnaissance de ...

L'article 10 du Code civil, souvent méconnu, incarne pourtant un principe fondamental du droit français : le devoir de collaborer avec (...) ...

La prestation compensatoire, fixée au moment du divorce pour compenser la disparité économique entre époux, n’est pas immuable. Le juge peut réviser son montant si les ressources ou les besoins des pa ...

Alors que la trêve hivernale débute le 1er novembre, le président de la Chambre nationale des commissaires de Justice ...

L’espoir d’une nouvelle politique en 2017 n’a pas survécu à deux quinquennats. Des lecteurs ne croient pas en la survie du ...

Si vous êtes victime d'une panne anormale d'injection, voici quel montant vous pouvez réclamer auprès du constructeur de ...

Suspendre une tâche pour des raisons morales ou politiques, s’agit-il d’un droit, d’une liberté, ou d’une inexécution du ...

Le trouble anormal du voisinage permet de sanctionner les nuisances olfactives, sans nécessiter de prouver une faute. Les victimes doivent prouver la persistance des nuisances pour obtenir une cessati ...

Dans une nouvelle étape de l’affaire « Fañch », la Cour d’appel de Rennes vient de valider l’orthographe bretonne du prénom Fañch — avec tilde sur le « n ...

Une attaque de drone FPV a tué un civil dans la ville de Kostyantynivka, à près de 90 km au nord de Donetsk (est de l’Ukraine ...

en parfaite conformité avec les dispositions du Code civil. Le défendeur a demandé une vérification de signature mais n'a pas fourni d'échantillon de comparaison, il n'y a donc aucune base pour ...

Le cimentier Lafarge est jugé à partir du mardi 4 novembre pour avoir financé des groupes djihadistes en Syrie, dont l’Etat ...