L’Algérie va durcir les peines contre les auteurs des accidents de la route. Le nouveau code de la route introduit de ...

La justice poursuit ses investigations dans l’affaire PPDA. D’ici la fin de l’année, les dix femmes qui se sont constituées ...

L’article 2242 du Code civil précise notamment que : « L’interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu’à l’extinction de l’instance ». La décision judiciaire constituera ...

Dix femmes qui se sont constituées parties civiles dans l’instruction visant l’ancien présentateur de TF1, doivent être ...

Le recours collectif a fait son entrée jeudi dans la loi.

L’efficacité de l’arbitrage international au Maroc est suspendue à une exigence procédurale stricte : l’octroi de l’exequatur. L’arrêt de la Cour de cassation, Chambre Commerciale, du 20 janvier 2022, ...

Inspirée par le cas de Gilbert Rozon, une mère de famille dont l’abuseur a été acquitté au criminel a finalement gagné sa ...

Jérôme Laronze, éleveur de Saône-et-Loire, a été tué par les gendarmes en mai 2017, alors qu’il tentait d’échapper à son ...

C'est le début d'un procès inédit en France : une multinationale française comparaît devant la justice pour des accusations ...

L’image de l’ex-star du football sénégalais El Hadji Diouf, longtemps perçue comme celle d’un champion charismatique et d’un ...

Combien coûte un divorce ? Les futurs ex-époux doivent prévoir le coût des honoraires de l’avocat. Mais aussi anticiper les frais engendrés par la procédure et l’intervention du notaire. Quels sont le ...

L’entreprise et huit prévenus sont jugés ce mardi pour avoir versé des millions d’euros à des groupes terroristes en Syrie ...